Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DERNIÈRE MISE À JOUR : Novembre 2020

La vente de produits à travers le site www.atelierdaless.com se fera directement à travers Atelier d’Aless, hébergée à l’adresse 15 rue Henri IV, 44000 – Nantes, France, SIRET 883.703.258.00011, (ci-après désignée comme la « Société »).

Toute personne passant une commande effectue une offre d’achat d’un produit aux conditions suivantes. L’utilisateur qui, en accédant au site, souhaite procéder à l’achat des articles mis en vente, pourra le faire seulement s’il s’agit d’une personne physique qui agit sur www.atelierdaless.com (ci-après désigné comme le « Site ») dans un but indépendant de son éventuelle activité commerciale ou professionnelle (ci-après désigné comme le « Client »). Au cas où l’utilisateur ne présenterait pas lesdites conditions requises, la transaction commerciale ne pourra être finalisée/acceptée. Pour un achat réalisé dans le cadre d’activités professionnelles, enter en contact directement la société par email a.lefeuve@atelierdaless.com.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles et à la confirmation du prix de la commande. Les délais d’expédition, qui peuvent varier en fonction de la disponibilité immédiate des articles en stock et des éventuelles garanties ou prévisions relatives aux délais de livraison, ne concernent que la France métropolitaine et peuvent par conséquent subir d’éventuels retards dus au service postal ou à des cas de force majeure dont nous ne pourrons être tenus responsables. La Société se réserve le droit de refuser pour une quelconque raison la commande. Si la commande est acceptée temporairement, le Client sera informé par e-mail à l’adresse qu’il aura fournie. Lorsque le Client passe une commande, il s’engage à garantir que toutes les informations qu’il donne sont véridiques et précises, qu’il est autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour passer la commande et que les fonds disponibles sur la carte suffisent à régler le montant d’achat total. Tous les prix indiqués peuvent faire l’objet de ces variations.

1. COMMANDE ET ACCEPTATION

Lorsque le Client passe une commande, un e-mail de confirmation de la réception de la commande est envoyé : cet e-mail a uniquement valeur de confirmation et ne saurait constituer une acceptation automatique de la commande. Le contrat ne sera conclu que lorsque la Société enverra un e-mail de confirmation pour informer le Client que les articles commandés ont bien été expédiés. Le contrat de vente définitif ne comprendra que la quantité de biens indiqués dans l’e-mail de confirmation qui aura été envoyé au moment de l’expédition.

2. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX

Le site www.atelierdaless.com propose à la vente exclusivement des articles portant la marque Atelier d’Aless. La Société ne vend pas de produits d’occasion ou anormaux. Les produits de la marque achetés sur www.atelierdaless.com sont vendus directement par la Société. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.atelierdaless.com, sur la fiche de chaque article. Néanmoins, les photos et les couleurs des articles mis en vente sur www.atelierdaless.com peuvent différer de la réalité, selon le logiciel de navigation ou l’écran utilisé. Tous les articles sont munis d’une étiquette d’identification attachée par un sceau jetable. Le Client est prié de ne détacher ni l’étiquette ni le sceau des articles achetés, dans la mesure où ils font partie intégrante du produit. En cas d’exercice du droit de renonciation de la part du Client, la Société peut refuser le retour des articles dépourvus d’étiquette ou si leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées ou dénaturées ou encore si les articles sont abîmés.

3. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix des articles peuvent faire l’objet de mises à jour. Le Client devra contrôler le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande. Si applicable, le prix est TTC. S’ils sont dus, les frais de port sont ajoutés dans un deuxième temps. Ces suppléments de prix seront indiqués clairement si applicables et seront inclus dans le « total à payer ». Sans préjudice de ce qui est dit précédemment, l’erreur matérielle manifeste du prix indiqué sur les pages du site et sur les fiches des articles par rapport au prix des autres articles du site, donne à la Société le droit de ne pas confirmer l’expédition et de procéder à un remboursement immédiat de la valeur de l’achat versée par le Client, sans que ce dernier puisse soulever d’exceptions à cet égard. Dans tous les cas, la Société enverra en temps utile une communication au Client.

4. PAIEMENT

Le paiement pourra être effectué par le Client par carte de crédit et par PayPal, dont il aura la légitime disponibilité. Les produits seront expédiés seulement une fois que le paiement aura abouti. Ces informations ne seront jamais utilisées par la Société sauf pour effectuer les procédures liées à l’achat du Client, pour effectuer les remboursements pertinents en cas d’éventuel retour des produits, lorsqu’il exerce son droit de rétraction ou lorsqu’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des activités frauduleuses sur le Site aux autorités compétentes.

Paiements acceptés

Paiement avec carte de crédit.
Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Visa et MasterCard.

Paiement avec PayPal
Après avoir confirmé les données de la commande, le Client devra accéder à son compte PayPal afin de finaliser le paiement. Si le Client ne possède pas de compte PayPal, il peut en créer un sur la page de connexion de PayPal, avant de finaliser sa commande.

5. LIVRAISON

L’expédition est possible pour tout article acheté sur le Site. Les articles deviendront propriété du Client dès qu’ils auront été livrés. Dès que la Société, par le biais du transporteur agréé, aura livré la marchandise à l’adresse indiquée par le Client, il en devient le seul responsable, même en cas de perte ou dommage subi à partir du moment de la livraison. Si, lors de sa livraison, le colis est altéré ou endommagé, nous invitons le Client à le refuser et à communiquer son refus en temps utile à la Société. Nous vérifierons immédiatement l’incident et nous vous tiendrons rapidement au courant de l’évolution de la situation.

Poids jusqu’à…   Tarifs Colissimo
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco
250 g   4,95 €
500 g   6,35 €
750 g   7,25 €
1 kg   7,95 €
2 kg   8,95 €
5 kg   13,75 €

Délais

La Société voudrait rappeler à ses Clients qu’à certains moments de l’année ou pour des causes de force majeure, les délais peuvent subir de légères variations.

Standard – 5 à 6 jours ouvrés

Faits à la main, les articles sont uniques ou produits en toutes petites séries. Pour cela, si l’article désiré n’était pas en stock ou si le Client souhaitait acquérir un article personnalisé, le délai de livraison devra être discuté avec la Société.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de renoncer au présent contrat par une déclaration explicite par email à l’adresse suivante : a.lefeuvre@atelierdaless.com, informant le numéro de commande et l’e-mail de commande. Le Client doit en outre s’assurer que les produits sont dans le même état que celui dans lequel ils étaient au moment de leur réception et que les sceaux de garantie soient intacts. Le Client doit enfin expédier le colis après avoir collé l’étiquette pré-imprimée sur la boîte d’origine ou dans une autre boîte au moins aussi résistante. Si la boite de retour est la boite d’origine, masquer l’étiquette utilisée lors de l’envoi avec la nouvelle étiquette.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client devra renvoyer les articles sans retards injustifiés et dans les 14 jours à compter du jour où le retour aura été réceptionné par le Client. Le délai est respecté si le Client renvoie les articles sous 14 jours. Si le retour du Client ne remplit pas les conditions requises, le colis ne sera ni repris ni remboursé. Pour plus de renseignements, contacter la Société par email a.lefeuvre@atelierdaless.com .

Les articles personnalisés entre dans le cadre des clauses d’exception à la rétractation. Ils ne peuvent être retournés que s’ils présentent un défaut. La Société se réserve d’évaluer le droit au retour au cas par cas.

Procédure de retour

Envoyez un email au a.lefeuvre@atelierdaless.com informant le Numéro de commande et l’e-mail de commande ;
Insérez les produits avec leurs sceaux d’identification, dans leur emballage original ou dans un emballage résistant.
1. L’adresse de livraison se trouve sur l’étiquette pré-imprimée qui se trouve avec les produits ; ou
2. Alessandra Lefeuvre

Atelier d’Aless

15, Rue Henri IV

44000 Nantes

rance

3.Envoyez votre colis au transporteur afin qu’il parvienne à la Société dans les délais mentionnés dans la clause 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique particulièrement pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. REMBOURSEMENT

Après que les articles retournés auront été reçus, la Société contrôlera s’ils sont conformes aux modalités et aux conditions indiquées. En cas d’aboutissement positif du contrôle, la Société enverra un e-mail de confirmation de l’acceptation des articles retournés au Client. Quel que soit le mode de paiement que le Client a choisi, la Société procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des articles retournés. Si le destinataire des articles indiqués sur le bon de commande et la personne ayant réglé la somme due ne sont pas les mêmes, en cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera cette dernière. Pour le retour de produits, le Client sera responsable de l’éventuelle perte ou dommage des produits survenant durant le transport et ce, conformément aux modalités et conditions prévues par l’exercice du droit de renonciation.

8. ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DU PRODUIT

Tous les articles mis en vente par la Société seront munis d’une étiquette d’identification attachée au moyen d’un sceau jetable, faisant partie intégrante de l’article. La Société invite le Client à essayer l’article sans en détacher ni l’étiquette ni le sceau car, en cas de retour, les articles dépourvus de ces derniers seront refusés.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le contrat stipulé entre le Client et la Société est régi par le droit français. Le non-exercice ou retard d’exercice de la part de la Société ou de la part du Client des droits établis par le contrat n’empêche pas le droit de les faire valoir plus avant, sauf prescription des délais conformément à la loi. En cas de non-validité ou non-applicabilité d’une des dispositions visées dans ce contrat d’après la législation, la clause en question sera supprimée sans préjudice des autres conditions. Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, le Client pourra prendre contact avec le service assistance de la Société.

10. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11. ARCHIVAGE PREUVE

La Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.